Dans l’histoire juridique des arts divinatoires en France, certaines décisions administratives apportent des éclairages notables sur l’équilibre entre ordre public et libertés individuelles. L’avis rendu par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde, dont les missions ont été reprises depuis 2011 par le Défenseur des droits) au sujet de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer constitue à ce titre un précédent d’intérêt.
L’arrêté municipal contesté en Camargue
Haut lieu de pèlerinage et de traditions, la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer avait pris un arrêté municipal visant à prohiber l’exercice de la voyance de rue sur son territoire, ciblant en pratique les diseuses de bonne aventure, souvent issues de la communauté des gens du voyage. La municipalité justifiait alors cette interdiction générale par la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et les démarches trop insistantes auprès des passants.
Saisie pour examiner le bien-fondé de cette mesure, l’autorité de lutte contre les discriminations a estimé que l’interdiction globale de l’activité était abusive. Dans ses conclusions, l’instance a souligné que l’autorité municipale n’apportait pas la preuve d’un trouble à la tranquillité publique d’une gravité telle qu’elle justifierait une interdiction totale et étendue dans le temps et dans l’espace. La décision a relevé un caractère disproportionné, dissimulant une discrimination indirecte à l’encontre d’une population spécifique.
Le statut juridique des arts divinatoires en France
Cette prise de position s’inscrit dans un contexte juridique précis. Longtemps réprimée par le Code pénal (l’ancien article R. 34-7° sanctionnait les personnes faisant profession de deviner, pronostiquer ou expliquer les songes), la pratique de la divination a été formellement dépénalisée lors de la réforme du Code pénal entrée en vigueur en 1994. Pour mieux comprendre cette transition historique, vous pouvez consulter notre dossier sur la voyance en France.
Dès lors que l’activité n’est plus constitutive d’une infraction par elle-même, elle relève du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, tout en demeurant soumise au droit commun : déclarations fiscales et sociales, transparence des tarifs, et sanctions pénales habituelles en cas d’escroquerie, de manœuvres frauduleuses ou d’abus de faiblesse.
Une tension récurrente entre réglementation et libertés
La question de la régulation de la voyance ne se pose pas uniquement au niveau municipal français. D’autres régions et pays voisins ont également oscillé entre encadrement strict et tentatives d’interdiction. C’est le cas par exemple en Suisse avec la voyance interdite dans le canton de Neuchatel à certaines époques, ou encore des débats qui ont pu agiter nos voisins du Nord concernant la fin de la voyance en Belgique.
L’épisode des Saintes-Maries-de-la-Mer rappelle ainsi qu’un pouvoir de police municipale ne peut pas interdire purement et simplement une activité économique légale sans motif impérieux et prouvé. Pour les praticiens comme pour les consultants, la clarté juridique reste un garant essentiel contre l’arbitraire, tout en rappelant la nécessité d’une pratique responsable et respectueuse des personnes.